J.O. Numéro 144 du 23 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09460

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Arrêtés du 8 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0010248A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2000, M. Kister (Denis), adjoint administratif, est, à compter du 22 mai 2000, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Béziers.